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Les établissements
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L’association compte, aujourd’hui, douze établissements et services constituant un ensemble de moyens visant à aider les personnes accueillies à mieux vivre, à acquérir, ou à préserver, leur autonomie et à s’inscrire, à leur manière, dans la collectivité. Pour cela, l’association s’engage à reconnaître la personne en tant que sujet. C’est à partir de sa singularité que les professionnels proposent de l’accompagner dans ses expériences de vie, dans le but d’atténuer sa souffrance et d’utiliser au mieux ses capacités. La Convention Collective Nationale de Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 s’applique à l’ensemble des structures de l’ARI. L’association a été déclarée à la Préfecture de la Gironde, sous le n° 14741, et publiée au Journal Officiel du 16 Janvier 1985. Modifications intervenues :
Dénomination, Siège, Durée et Buts de l’association
Fonctionnement de l’Association
Fonctionnement
Dénomination, Siège, Durée et Buts de l’associationIl est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Dénomination, Siège, Durée et Buts de l’association La dénomination de l’association est : ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L’INTEGRATION (ARI). Article 3 - Buts de l’association Fondée le 16 janvier 1985, l’ARI s’inscrit dans la continuité de l’Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ARSEA) et d’une partie de l’activité du Centre Régional d’Etudes et d’Actions sur les Handicaps et les Inadaptations (CREAHI) d’Aquitaine. L’association a pour but d’accompagner des enfants, adolescents et adultes souffrant de difficultés psychiques, en leur fournissant, ainsi qu’à leur famille, l’aide thérapeutique et socio-éducative susceptible de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Elle concourt à des missions de service public et ses activités relèvent du champ de l’action sociale, médico-sociale, sanitaire, et de toute autre activité économique en lien avec cet accompagnement. Ses actions visent à aider les personnes accueillies à mieux vivre, à acquérir, ou à préserver, leur autonomie et à s’inscrire, à leur manière, dans la collectivité. Conformément à ses buts, l’association assure la gestion technique, administrative et financière d’établissements et services. Elle peut être amenée à créer et à gérer d’autres établissements et services ayant un but identique à ceux gérés actuellement. Par ailleurs, l’association peut utiliser tout moyen (études, recherches, actions novatrices) pour mettre en œuvre des dispositifs d’intégration scolaire, sociale et professionnelle favorisant, dans la société, l’insertion de personnes souffrant de difficultés psychiques. Sa durée est illimitée. Le siège social de l’association est fixé à BORDEAUX (33000), au 261 avenue Thiers. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Bureau et, partout ailleurs, par décision du Conseil d’Administration. Fonctionnement de l’AssociationArticle 6 : Composition de l’association et admission L’association comprend deux catégories de membres :
Sont membres d’honneur ceux qui rendent, ou ont rendu, au titre de l’action sociale, médico-sociale ou sanitaire, des services signalés et reconnus comme tels par le Conseil d’Administration. Ils peuvent siéger aux diverses instances statutaires de l’association. Ils sont convoqués aux Assemblées Générales et aux Conseils d’Administration. Ils ne disposent pas du droit de vote ; leur voix est purement consultative.
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales participant activement au fonctionnement de l’Association, à la réalisation de son objet, et qui sont désignées comme telles par le Conseil d’Administration. Ils disposent du droit de vote en Assemblée. Article 7 : Acquisition de la qualité de membre Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par trois membres du Bureau et être agréé par le Conseil d’Administration, lequel n’a pas à faire connaître ses motifs d’accord ou de refus. Le Conseil d’Administration décide, dans les mêmes conditions, de la catégorie à laquelle appartiendra le membre dont l’agrément est envisagé. Le Conseil d’Administration décide également, dans les mêmes conditions, de la qualité du membre actif dont l’agrément est envisagé. Par qualité, il faut entendre : ⇨ Les « représentants des usagers et partenaires institutionnels »
⇨ Les « personnels salariés »
⇨ Les « personnes physiques »
Article 8 : Perte de la qualité de membre 1. La qualité de membre se perd par :
2. Le décès, la démission ou la radiation d’un sociétaire ne met pas fin à l’association, qui continue d’exister entre les autres sociétaires. Article 9 : Organes d’administration Les organes d’administration de l’association sont :
FonctionnementArticle 10 : Composition de l’Assemblée Générale Les membres de l’association se réunissent en Assemblées Générales, Ordinaires ou Extraordinaires, au siège social, ou dans tout autre lieu fixé par l’auteur de la convocation. 1. Seuls les membres actifs ont voix délibérative ; les autres membres ont voix consultative. 2. A titre consultatif, sont invités à participer, de manière permanente, à l’Assemblée Générale :
De plus, le Bureau peut solliciter toute personne dont la participation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour. Article 11 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale Le Bureau convoque, quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association. Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Sont traitées, lors des Assemblées Générales, Ordinaires ou Extraordinaires, les questions portées à l’ordre du jour. Néanmoins, tout membre de l’association peut demander qu’une question figure à l’ordre du jour, sous réserve d’en communiquer le texte au Président huit jours avant l’Assemblée Générale. Dans ce cas, la modification de l’ordre du jour est communiquée, par courrier, huit jours avant la tenue de la réunion, ou annoncée, par le Président, en début de séance. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale. Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont inscrits dans un registre, conservé au siège social, et signés du Président (ou de son remplaçant) et du Secrétaire. Les copies, ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou le Vice-Président, ou par deux administrateurs. Le vote par correspondance est exclu. En revanche, chaque membre peut être porteur, outre le sien, de deux pouvoirs. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Si le quorum, fixé à la moitié des membres présents ou représentés, tous collèges réunis, n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours. Elle peut alors valablement délibérer, y compris en l’absence de quorum. Article 12 : Assemblées Générales Ordinaires 1 - L’Assemblée Générale se réunit, obligatoirement, une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau. Elle peut également l’être sur la demande du tiers, au moins, de ses membres. 2 - Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion et la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé. Elle donne quitus aux administrateurs sur leur gestion. Elle vote le budget de l’exercice suivant. 3 - D’une manière générale, elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour, hormis celles réservées à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Notamment, l’Assemblée Générale :
• aux modifications des structures d’accueil : créations, mutations, fermetures, • au patrimoine : acquisitions ou aliénations de biens, baux excédant 9 ans, emprunts, constitution d’hypothèque, • à l’acceptation, ou au refus, des dons et legs, • à l’adhésion d’autres personnes morales.
4 - Ses décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés, hormis en ce qui concerne l’élection des administrateurs, ratifiée à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité simple aux autres tours. Article 13 : Assemblées Générales Extraordinaires L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée tranche sur la modification des statuts, la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but de bienfaisance, éducatif, social ou culturel proposées par le Conseil d’Administration. Dans ce cas, les propositions doivent être soumises au Conseil d’Administration un mois, a minima, avant la date prévue pour les délibérations. L’Assemblée Extraordinaire délibère valablement sur les questions inscrites à l’ordre du jour porté sur les convocations. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant voix délibérative. L’Assemblée ne peut délibérer valablement qu’en présence des 2/3 au moins de ses membres (présents et représentés). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau dans les quinze jours. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Article 14 : Le Conseil d’Administration L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 24 membres, au maximum, choisis parmi les membres actifs. Ils sont élus par l’Assemblée Générale, étant précisé que les sièges d’administrateurs doivent être répartis de la façon suivante : ⇨ 6 administrateurs maximum sont élus parmi les « représentants des usagers et des partenaires institutionnels » ; ⇨ 6 administrateurs maximum sont élus parmi les « personnels salariés », étant précisé que leur nombre ne peut jamais excéder le quart des administrateurs en place ; ⇨ 12 administrateurs maximum sont élus parmi les « personnes physiques ». Le mandat d’administrateur est conféré pour une durée de quatre ans, renouvelable par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Sont invités par le Conseil d’Administration à participer, de manière permanente, à ses réunions, avec voix consultative :
De plus, le Bureau peut solliciter toute personne dont la participation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement, sous trois semaines, sur proposition des membres issus de ce même collège, aux remplacements nécessaires. Ces nominations provisoires sont soumises au vote de l’Assemblée Générale suivante. Dans ce cas, les pouvoirs des membres retenus prennent fin à la date d’expiration des mandats des membres remplacés. En cas de vacance d’un poste d’administrateur salarié, il sera procédé à une nouvelle consultation interne. Article 15 : Pouvoirs du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux Assemblées Générales. Le Conseil d’Administration a pour missions :
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives :
Le Conseil d’Administration a la possibilité de créer des commissions dont il fixe les missions. Article 16 : Fonctionnement du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande écrite du quart de ses membres. Le Président convoque, quinze jours avant la date fixée, les administrateurs. Son ordre du jour est arrêté par le Bureau, et joint à la convocation adressée par le Président. Sont traitées, lors du Conseil d’Administration, les questions portées à cet ordre du jour. Cependant, tout administrateur peut demander qu’une question y figure, sous réserve d’en communiquer le texte au Président huit jours avant sa tenue. Dans ce cas, la modification de l’ordre du jour est communiquée, soit par courrier, dans les 8 jours précédent la réunion, soit annoncée par le Président en début de séance. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Si un seul administrateur ayant voix délibérative le demande, la procédure de vote à bulletin secret s’impose. Le vote par correspondance est exclu. En revanche, à l’intérieur de chaque collège, chaque membre peut être porteur, outre du sien, d’un autre pouvoir du même collège. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de l’association. Le Conseil d’Administration établit le règlement de fonctionnement de l’association. Le dit règlement est communiqué aux autorités de contrôle. L’adhésion aux statuts emporte, de plein droit, adhésion au règlement de fonctionnement. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à l’exclusion des membres ayant la qualité de "personnel salarié ", un Bureau constitué de six membres, qui définissent sa composition comme suit :
Participent au Bureau, avec voix consultative, le directeur général, le responsable des services administratifs et financiers et le responsable projets. Le Bureau est élu pour deux ans, renouvelable au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour. Hors périodes de congés, le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président. Le Bureau prépare et étudie les questions proposées par les membres du Conseil d’Administration, ou qu’il souhaite lui soumettre. Le Bureau assure collégialement la gestion comptable de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration. Il est habilité à prendre des décisions sur des points concernant l’administration courante de l’association. Le Président peut solliciter toute personne dont la participation sera jugée utile en fonction de l’ordre du jour. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles. Les ressources de l’association sont constituées par :
Le Président cumule les qualités de Président du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association. Le Président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association. L’Association est représentée, dans tous les actes de la vie civile, par le Président. Il peut donner délégation, dans les conditions qui sont fixées par le règlement de fonctionnement. Article 21 : Cessation d’activité, dissolution En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la liquidation. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. « En cas de cessation d’activité entraînant la fermeture d’un établissement ou d’un service relevant du I de l’article L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, les provisions non utilisées et les réserves de trésorerie du bilan de clôture de l’établissement ou du service concerné seront dévolues, en application de l’article 98 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, à un autre établissement ou service, public ou privé, poursuivant un but similaire. Il sera dévolu, dans les mêmes conditions, soit un montant égal à la somme de l’actif immobilisé affecté à l’établissement ou au service, soit l’ensemble du patrimoine affecté au dit établissement ou service. En cas de transformation importante d’un établissement ou d’un service, qui entraînerait une diminution de l’actif du bilan de l’établissement ou du service, ou la réduction des besoins financiers au niveau des réserves trésorerie ou des provisions, il sera procédé à la dévolution, dans des conditions identiques à celles évoquées à l’alinéa précédent, des sommes ou des éléments de patrimoine représentatifs de cette perte d’actif, et des postes du passif du bilan de clôture correspondant aux réserves de trésorerie et aux provisions ». En cas de dissolution de l’association, ses biens seront dévolus à un organisme, public ou privé, poursuivant un but similaire. Ces statuts sont établis sur neuf pages. Fait à Bordeaux,
Dispositions généralesArticle 1 Le siège social de l’Association est fixé au 261, Avenue Thiers, à Bordeaux (33100). Le présent règlement a pour objet de préciser un certain nombre de dispositions statutaires. Il définit les champs d’intervention et de responsabilité des instances décisionnelles, des cadres dirigeants de l’association et des établissements et services. Il est élaboré par le Bureau et soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Il peut être complété et modifié dans les mêmes conditions. Article 2 Pour accomplir son objet, l’Association pour la Réadaptation et l’Intégration dispose des équipements suivants :
L’association peut ouvrir d’autres établissements ou services sans modification du présent règlement, qui s’applique alors de facto. Article 3 L’association a pour but d’assurer la gestion technique, administrative et financière de ses établissements et services. Elle développe une politique visant à satisfaire les besoins de populations clairement identifiées. Ses actions s’inscrivent en complémentarité avec les autres équipements de secteur ; cela se traduit par une recherche permanente de réponses adaptées aux demandes exprimées par l’environnement, et par la mise en œuvre de projets visant à satisfaire les besoins des personnes accompagnées. Les instances statutaires de l’associationArticle 4 Les attributions des différentes instances décisionnelles (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, Bureau) sont définies par les statuts. Il y a lieu cependant de préciser : L’Assemblée Générale Elle définit les orientations politiques et techniques de l’association, ses moyens d’action ; elle élit les membres du Conseil d’Administration. Elle est convoquée au moins une fois par an. Les rapports de fonctionnement et d’activités de l’exercice écoulé lui sont soumis pour approbation, ainsi que les décisions qui relèvent de son ressort (modifications de statuts, acquisition et aliénation de biens, etc.). Le Conseil d’Administration Il bénéficie d’une large délégation de l’Assemblée Générale pour animer et gérer l’association et, en particulier :
En tant qu’instance dirigeante, il assume la responsabilité pleine et entière de l’association et élit, parmi ses membres, un Bureau. Le Conseil d’Administration siège habituellement, avec l’ensemble de ses membres ayant voix délibérative et consultative. Cependant, à l’initiative du président, seuls les membres ayant voix délibérative peuvent être convoqués pour traiter de sujets pour lesquels l’avis des membres ayant voix consultative n’a pas à être requis. Les comptes rendus des réunions sont transmis aux membres dans les meilleurs délais. Les décisions sont applicables immédiatement. Les procès-verbaux sont définitifs après leur approbation lors de la réunion suivante. Les délégations du Conseil d’Administration au Bureau, au directeur général, aux directeurs d’établissements ou services sont définies aux articles suivants du présent règlement. Le Bureau Le Bureau, tel que composé dans les statuts, prépare et étudie les questions proposées par le Conseil d’Administration, ou qu’il souhaite lui soumettre. En tant qu’instance permanente et exécutive de l’association, le Bureau est compétent pour prendre toutes les décisions nécessaires au fonctionnement ordinaire de l’association et des établissements et services. Il rend compte de ses décisions au Conseil d’Administration, et en informe les directeurs concernés. Le directeur général de l’association participe aux réunions du Bureau. En fonction de l’ordre du jour, peuvent participer au Bureau à titre consultatif :
Article 5 - Procès-verbaux de séance Les procès-verbaux de séance des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration sont paraphés et signés par le Président de séance et le Secrétaire Général. Les procès-verbaux de délibérations des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration sont transcrits sur le registre des délibérations, et signés par le Président et le Secrétaire Général. Le Secrétaire Général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers. Article 6 Le Président de l’Association préside l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau. En cas d’empêchement, il est suppléé dans cette fonction par le vice-président ou, à défaut, par le secrétaire général. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il assure, avec les autres membres du Bureau, la continuité de l’administration de l’association et veille à l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Il signe notamment les actes relatifs :
Il peut déléguer à un membre du Bureau, ou au directeur général, ses attributions de représentation de l’association en matière contentieuse. Il délègue ses attributions d’ordonnateur des dépenses :
Article 7 - Les instances consultatives Le Conseil d’Administration et / ou le Bureau peuvent mettre en place des instances consultatives permanentes ou conjoncturelles. Ces instances sont composées d’administrateurs et de professionnels, voire de personnes qualifiées extérieures à l’association. Le conseil de direction C’est l’instance charnière entre l’Association, juridiquement responsable, et les établissements et services. Animé par le directeur général de l’association, le Conseil de Direction joue un rôle essentiel de circulation de l’information entre les instances dirigeantes et les structures. C’est un lieu de concertation, de coordination et de réflexion. Il permet :
Le Conseil de Direction se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du directeur général. Il est composé des directeurs d’établissements et services, du responsable administratif et financier et du responsable projets. En fonction de l’ordre du jour, le directeur général peut inviter des personnes qualifiées. Le secrétariat est assuré par la responsable projets. Un compte-rendu est rédigé. Celui-ci est adressé aux participants et aux membres du Bureau. Missions du siège socialArticle 8 Pour assurer la direction et l’administration de l’association, l’ARI dispose d’un siège social ayant pour missions d’animer la vie associative, de mettre en œuvre et de coordonner sa politique et d’apporter aux établissements des prestations sur les plans techniques, administratifs et de gestion. Au service des instances statutaires et des établissements et services, il est chargé :
Rôle et attributions du Directeur Général de l’AssociationArticle 9 Le Directeur Général de l’Association est nommé par le Président, sur décision du Conseil d’Administration. Il dirige le siège social et, à ce titre, en assume l’organisation et le fonctionnement. Il engage sa responsabilité dans le cadre de sa mission. Il est responsable des actions qu’il développe, et de celles du personnel qui lui est rattaché. Dans ses actes, il engage la responsabilité de l’Association dans les orientations qu’elle a choisies, et selon les délégations qu’il a reçues. Article 10 Il assure, par délégation, et selon les directives reçues du Bureau : - L’animation des affaires propres à l’association. Le Directeur Général de l’Association prépare, avec le Président et les membres du Bureau, les travaux des différentes instances. Il est chargé de la diffusion des comptes rendus de réunions. Il est chargé de l’application et du suivi des décisions prises au sein de ces instances. Par délégation du Président, le Directeur Général représente l’Association auprès des collectivités, de l’administration et des organismes de contrôle. Il peut également être mandaté pour représenter l’Association devant les tribunaux. Il rend compte, sous forme de notes, aux membres du Bureau du déroulement de ses missions auxquelles ces derniers peuvent, à leur demande, être associés. Il requiert leur avis chaque fois que cela est nécessaire. - Les liaisons nécessaires entre l’association gestionnaire et les établissements et services, tant sur les plans techniques et administratifs qu’en matière de gestion. Pour exercer cette responsabilité, le Directeur Général de l’Association ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire sur les Directeurs d’établissement et service. Les litiges qu’il peut rencontrer avec eux sont soumis au Président et au bureau qui prennent toutes dispositions utiles pour y apporter une solution. Il ne se substitue pas aux Directeurs d’établissements et de services ; ceux-ci demeurent responsables devant les instances de l’Association des projets techniques, du fonctionnement, et des résultats de leur structure. Gestion des ressources humaines Le Directeur Général de l’Association représente l’employeur pour l’ensemble des obligations découlant des relations employeur / salariés sur les plans législatif, réglementaire et conventionnel. A ce titre, il est garant de la mise en œuvre des relations contractuelles, et ce en collaboration avec les Directeurs d’établissements. Il veille à l’application de la Convention Collective, des textes réglementaires en matière de droit du travail, d’hygiène et de sécurité. Il veille à l’application des procédures d’embauche, telles que définies à l’article 15 du présent règlement. Il participe au recrutement des cadres de direction et des cadres techniciens. Il signe tous les contrats de travail de plus de trois mois des personnels de l’Association. Il est l’interlocuteur des organisations syndicales au sein de l’Association. Avec le Président, et en collaboration avec les Directeurs, il prépare et participe à la négociation collective dans l’Association. Par délégation du Président, il préside le Comité d’Entreprise. Il est responsable de la formation professionnelle continue et, à ce titre, il est chargé d’élaborer, de gérer et de mettre en œuvre le Plan Annuel d’Utilisation des Fonds de formation. Administration et gestion des établissements et services En collaboration avec les Directeurs des établissements et services :
Pour les programmes de gros travaux d’investissements, en collaboration avec le Directeur, et en liaison avec le Bureau ou les commissions mises en place par celui-ci, il coordonne la constitution des dossiers techniques (architecte, marché avec les entreprises, etc.) pour chaque opération. Il en suit la réalisation. Il est responsable :
Il est chargé, sous la responsabilité du Président et du Trésorier, de la gestion de trésorerie de l’ensemble des comptes courants de l’Association. Délégation de signature Le Directeur Général de l’Association est délégataire de la signature du Président pour tout ce qui procède de son fonctionnement régulier. Il signe, en son nom, tous actes et correspondances, à l’exception des actes suivants dont la signature est réservée au Président :
Article 11 Le Directeur Général de l’Association est assisté dans ses missions par :
Rôle et attributions des Directeurs d’établissements et servicesArticle 12 Les Directeurs d’établissements sont nommés par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président, et après avis d’une "commission de recrutement". Celle-ci est composée de membres du Bureau et du Directeur Général de l’Association. Article 13 Dans le cadre de la politique définie par l’Association, par délégation du Conseil d’Administration, et dans le respect du caractère technique pour lequel la structure est agréée, le Directeur est le responsable permanent de la bonne marche de son établissement ou de son service, et de la coordination de l’ensemble de ses activités. A ce titre, il est chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale. Le Directeur dispose d’un pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’établissement ou service qu’il dirige. Article 14 - Fonction d’animation et de direction technique - Le Directeur est responsable de la mise en œuvre permanente des actions pour lesquelles l’établissement ou le service a été créé, et ce en référence à un projet technique et de fonctionnement approuvé par le Conseil d’Administration et communiqué aux autorités de contrôle. A ce titre, il engage sa responsabilité personnelle de manière permanente. Il est responsable des actions du personnel placé sous son autorité. Il engage également, dans l’exécution de sa mission, la responsabilité de l’Association. Il prononce, selon la procédure prévue par les textes réglementaires, l’admission et la fin de prise en charge des mineur(e)s ou majeur(e)s relevant de sa structure. Il veille à ce que toutes les formalités nécessaires au paiement des prestations soient effectuées. Il dirige l’équipe des techniciens de son établissement ou service. Il lui appartient, dans le respect de leurs disciplines respectives, d’organiser et de coordonner leur action. A cet effet, il programme toutes les réunions de travail qu’il juge opportun de mettre en place. Il assure la concertation interne et externe, et veille à ce que les décisions qu’il prend soient appliquées. Dans les établissements pour mineurs, il organise les relations avec les familles, les tient informées des modalités de prise en charge de leur enfant et les associe à l’élaboration et à l’évaluation des projets individuels. Il veille à ce que la prise en charge comporte l’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent. Il respecte et fait respecter la discrétion, nécessaire à la protection du secret des personnes accueillies et de leur famille. Il est personnellement responsable de la conservation des dossiers et de leur utilisation. Il suscite, et anime, les travaux de recherche susceptibles d’améliorer la qualité de la prise en charge. Il veille à l’adéquation du projet d’établissement avec les besoins exprimés dans son secteur d’intervention. Il s’assure que les qualifications du personnel de son établissement et service correspondent bien aux définitions du projet et, à ce titre, développe, en collaboration avec l’association, une politique de formation permanente. Il organise et supervise le travail des stagiaires accueillis par son établissement ou son service. Lorsque le Directeur d’établissement ou de service est appelé à participer, ès qualités, à des instances techniques locales, départementales, régionales ou nationales, il en informe préalablement le Directeur Général de l’Association. Article 15 - Administration générale Le Directeur assure la bonne marche de son établissement ou service. Il veille au respect des dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent dans celui-ci. Il est responsable de la sécurité des personnes qui lui sont confiées, ainsi que de celle des salariés et stagiaires durant leur temps de travail. Il en est de même pour toute autre personne (familles, visiteurs) amenée à fréquenter l’établissement. Il est fait mention, dans le règlement intérieur de discipline, des modalités à respecter pour garantir la sécurité des personnes et des biens. Il veille à ce que les contrats d’assurances souscrits correspondent bien, qualitativement et quantitativement, à la nature des risques, tant sur le plan civil que matériel. Il rend compte à l’Association des sinistres déclarés en adressant une copie au siège. Il est responsable du bon état des lieux, du mobilier et du matériel. Il présente, avec le budget prévisionnel, un plan d’entretien et d’investissement pour l’année considérée. Pour assurer les liaisons nécessaires, le Directeur participe, avec voix consultative, aux Assemblées Générales, aux réunions plénières du Conseil d’Administration et aux réunions de Bureau pour lesquelles il est convoqué. Il est, auprès des membres du personnel de son établissement ou service, le porte-parole de l’Association. Il participe également, avec les membres du Bureau et le Directeur Général de l’association, aux relations avec les autorités de contrôle et les financeurs. Il prépare, chaque année, pour l’exercice suivant, le budget prévisionnel (section d’exploitation et section d’investissement) : lequel est soumis au Conseil d’Administration. Il rédige, en fin d’exercice, un rapport d’activités, transmis au Directeur Général de l’Association, présenté au Conseil d’Administration, puis soumis à l’Assemblée Générale. Il rend compte, par l’intermédiaire du Directeur Général de l’Association, de tous incidents et accidents engageant la responsabilité de l’Association, tant sur le plan civil que pénal. Il agit de même pour tous faits, gestes et écrits mettant directement, ou indirectement, en cause l’Association. Il informe le Directeur Général de l’Association de ses absences, lorsque la nature et la durée de celles-ci impliquent une délégation de pouvoirs, partielle ou totale, à un ou plusieurs de ses collaborateurs, et de l’organisation mise en place. Article 16 - Gestion du personnel -
Dans tous les cas, pour les personnes recrutées, le dossier administratif est constitué dans l’établissement, et un dossier électronique est disponible dans le logiciel Gestion de Ressources Humaines. Il comprend :
Le Directeur est responsable de l’application des lois et règlements en matière de droit du travail, ainsi que des dispositions conventionnelles et contractuelles. Il prend toutes dispositions en cas de faute d’un salarié, y compris, lorsque la situation l’exige, la mise à pied à titre conservatoire. Toutefois, il ne peut appliquer aucune sanction nécessitant un entretien préalable sans en référer au Directeur Général de l’Association. Le Directeur traite, avec les Délégués du Personnel, des situations propres à son établissement. Les comptes rendus sont transmis au Siège de l’Association. Les autres instances représentatives (Comité d’Entreprise, Délégués Syndicaux) s’adressant à l’ensemble des établissements et services ont, comme interlocuteur, le Directeur Général de l’Association. Toute modification de l’organigramme et du tableau du personnel doit être soumise à l’avis du Directeur Général de l’Association, et avalisée par le Conseil d’Administration. Article 17 - La gestion budgétaire Le Directeur est responsable, devant le Conseil d’Administration des équilibres financiers liés aux dépenses courantes de son établissement ou service. Il est responsable de l’exécution du budget. Un contrôle permanent, ainsi qu’une aide technique, sont assurés par le Responsable administratif et financier ; le Directeur d’établissement garde la maîtrise des imputations comptables et des choix de gestion, selon le plan comptable établi par l’Association et commun à tous les établissements et services. Les cessions d’immobilisations sont soumises à l’autorisation du Trésorier. Des états infra annuels sont transmis au Bureau. En fin d’exercice, et après vérification des comptes par le Commissaire aux Comptes, le Directeur rend compte de sa gestion devant le Conseil d’Administration. Article 18 - Les directeurs adjoints Le Directeur peut être assisté par les Directeurs adjoints ou Chefs de service dont il définit les fonctions selon les caractéristiques de son établissement ou service. Principes d’organisation et de fonctionnement du Groupe d’Entraide MutuelleArticle 19 Les conventionnements et financements du Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) passant, nécessairement, par la constitution d’une association d’usagers, la création de celle-ci est un objectif prioritaire. Elle est envisagée, a priori, pour le 1er trimestre 2013.
Elections du Personnel pouvant prétendre à la qualité de « personnels salariésArticle 20 - Nombre de sièges à pourvoir Le nombre de membres de l’Association ayant la qualité de « personnels salariés » est limité à un quart de ses membres.
Article 21 - Collèges électoraux Pour chaque établissement ou service, le personnel est regroupé en un seul collège. Article 22 - Electorat et éligibilité Il est rappelé que sont électeurs les salariés qui, à la date du scrutin, ont travaillé pendant trois mois dans l’association et ne sont pas sous le coup d’une condamnation les privant du droit de vote. Sont éligibles les électeurs qui, à la date du scrutin, ne remplissent pas déjà des fonctions de représentation du personnel (CE, DP) ont travaillé pendant au moins un an dans l’Association, que cette durée soit continue ou non, et qui sont sous contrat de travail à durée indéterminée. Article 23 - Listes électorales La liste des électeurs et des éligibles est affichée deux mois avant la date des élections.
Article 24 – Candidatures Tout salarié remplissant les conditions d’éligibilité rappelées ci-avant peut déposer une candidature individuelle, au premier comme au second tour.
Règles communes aux premier et deuxième tours : Les candidatures devront être adressées à la Direction un mois avant la date de scrutin. Elles devront être déposées en main propre, contre décharge, au Siège de l’Association.
Article 25 – Mode de scrutin Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Après dépouillement des votes, et décompte du nombre de voix obtenues par chaque candidat, les deux candidats recueillant le plus de voix (majorité relative) remportent les élections.
Article 26 - Organisation matérielle et déroulement du scrutin Les deux tours se déroulent dans les mêmes conditions.
Un isoloir est aménagé dans la salle de vote. Le passage par cet isoloir est obligatoire.
Ce bureau est effectivement constitué 48 heures au moins avant la date du scrutin. La présidence appartient au plus âgé, sauf s’il se présente comme candidat.
L’impression et la fourniture du matériel de vote (bulletins, enveloppes, urnes) seront pris en charge par la Direction de l’Association. Article 27 - Vote par correspondance Les électeurs absents pour maladie, maternité, congés payés, grand déplacement, temps partiel… sont admis, de plein droit, à voter par correspondance.
Pour voter par correspondance, les électeurs concernés devront :
Article 28 - Dépouillement – Procès-verbaux Sont nuls les bulletins comportant des signes distinctifs, comme par exemple une croix ou une annotation devant un nom, des noms rayés ou ajoutés.
Dispositions diversesArticle 29 En sa qualité d’employeur, l’ARI applique la Convention Collective Nationale du 15 mars 1966 et adhère au SYNEAS (Syndicat des Employeurs Associatifs Action sociale et Santé). Article 30 Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Directeur Général de l’Association, ou des Directeurs d’établissements ou services, décider l’adhésion de l’Association à des organisations à caractère technique et/ou professionnel. Article 31 Les dispositions du présent règlement ne pourront être modifiées que par le Conseil d’Administration. Il pourra être complété par des notes de service d’ordre technique émanant du Conseil d’Administration ou du Bureau. Ces statuts sont établis sur quatorze pages. Fait à Bordeaux,
Membres avec voix délibérativePremier collège : représentants des usagers et partenaires institutionnels : Association Innovation - Monsieur Jean-Paul LABARDIN
Deuxième collège : personnels salariés : Madame Josyane BOUTY
Troisième collège : personnes physiques : Monsieur Jacques BERTON
Membres avec voix consultative (invités permaments)Membre d’honneur Monsieur Robert ANDRIEU Membres représentants les organismes de tutelle Madame Pascale MOULLET - Inspectrice Education Nationale chargée de l’Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés
Directeurs Monsieur Olivier BÉGUÉ - Directeur de l’ITEP et du SESSAD Villa Flore
Directeurs adjoints, chefs de services et conseillers techniques Monsieur Alain BOYER - Directeur adjoint de l’Unité 2 et du SAPEI Saint Denis
Délégués du Comité d’Entreprise de l’ARI Madame Margaret DIDIER
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Articles 5 et 6 : constitution de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration (déclaration du 15 juillet 1987 à la Préfecture de la Gironde).
